Règlement intérieur

 

Conformément à l'article 7 des Statuts de la Conférence internationale des responsables des universités et institutions à dominante scientifique et technique d'expression française, l'Assemblée Générale, surptroposition du Président, a adopté le présent Règlement intérieur.

CHAPITRE I : BUTS ET OBJECTIFS

 

Article 1^er :

La Conférence est une institution de réflexion et de coopération. Cette coopération, qui a un caractère essentiellement permanent, peut se développer d’une part entre les membres de la Conférence et, d’autre part, avec toute autre association ayant une vocation ou un but similaire.

 

Article 2 :

La Conférence définit sa coopération qui a notamment pour but :

• de maintenir et d’encourager une politique commune de formation universitaire et post-universitaire ;
• d’encourager la recherche scientifique et pédagogique par une libre circulation des idées et des connaissances d’une part, et par un échange entre membres des différents travaux académiques d’autre part.

 

Article 3 :

Cette coopération, pour être viable, doit se poursuivre en tenant compte des spécificités de chaque pays.

CHAPITRE II : CONDITIONS D’ADMISSION

 

Article 4 :

Les membres de la C.R.U.I.S.E.F. sont ceux visés à l’Art. 4 des Statuts.

 

Article 5 :

Devient membre de la Conférence tout Etablissement d’enseignement supérieur à dominante scientifique et technique d’expression française qui en fait la demande écrite adressée au Président et est acceptée à la suite d’un votre favorable de la majorité absolue des membres réunis en Assemblée Générale.

 

Article 6 :

Tout candidat doit s’engager à :

• respecter scrupuleusement les Statuts de la Conférence ;
• prendre une part active à la poursuite des objectifs de la Conférence ;
• respecter les décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau Permanent ;
• s’acquitter régulièrement de ses cotisations.

CHAPITRE III : LES ORGANES DE LA CONFERENCE

 

Article 7 :

Les organes de la Conférence sont :

• l’Assemblée Générale,
• le Bureau Permanent.

 

Paragraphe 1 : l’Assemblée Générale

 

Article 8 :

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Conférence. Elle définit la politique générale de celle-ci.

 

Article 9 :

A ce titre, l’Assemblée Générale délibère sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la Conférence, notamment

• l’acquisition ou le retrait de la qualité de membre ;
• l’élection des membres du Bureau Permanent ;
• la modification des Statuts.

 

Article 10 :

L’assemblée Générale est constituée des Responsables des Universités ou Institutions à dominante Scientifique et technique membres, ou de leurs représentants dûment mandatés.

 

Article 11 :

Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents, sous réserve d’un quorum de 30% des membres et de 30% des pays représentés dans la C.I.R.U.I.S.E.F.

 

Article 12 :

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de la Conférence. Elle se réunit conformément à l’Art. 7 des Statuts.

 

Article 13 :

Tous les votes se font à main levée. Ils peuvent se faire à bulletins secrets quand il s’agit de question touchant à une personne.

 

Paragraphe 2 : le Bureau Permanent

 

Article 14 :

Le Bureau Permanent comprend 12 membres au plus, assurant dans la mesure du possible, une représentation géographique équitable dans le cadre des 4 zones ainsi définies :

• 3 représentants zone 1 : Afrique Sub–Saharienne, Océan Indien ;
• 3 représentants zone 2 : Belgique, Canada, Luxembourg, Suisse, Haïti ;
• 3 représentants zone 3 : France ;
• 3 représentants zone 4 : Maghreb, Liban.

Le Bureau Permanent est composé de : 1 Président, 3 vice-présidents, 1 Secrétaire Général, 1 Trésorier et 6 membres.

Le Président de la Conférence est en même temps Président du Bureau Permanent.

 

Article 15 :

Les membres du Bureau Permanent sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de tois (3) ans au scrutin majoritaire. Leur mandat ne peut être renouvelé plus de deux fois.

 

Article 16 :

Le vote à l’occasion des élections se fait par bulletins secrets.

 

Article 17 :

Le Bureau Permanent se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de la Conférence l’exige, soit sur convocation de son Président soit à la demande du tiers de ses membres.

 

Article 18 :

L’ordre du jour est fixé par le Président et soumis au Bureau Permanent qui l’approuve ou le modifie.

 

Article 19 :

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 20 :

Le Secrétaire du Bureau Permanent assure le Secrétariat et dresse les procès-verbaux qui seront consignés sur un registre spécial signé de lui et du Président.

 

Article 21 :

Le Bureau Permanent est chargé :

• de préparer l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale, le programme d’activité et le budget ;
• de proposer le taux de cotisation annuelle à l’Assemblée Générale ;
• d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.

 

Article 22 :

A ce titre, le Bureau Permanent est responsable du fonctionnement de la Conférence devant l’Assemblée Générale à laquelle il présente, tous les 3 ans, un rapport d’activités. En outre, il adresse à chaque membre de la CIRUISEF le compte-rendu de ses réunions.

 

Article 23 :

Les différentes tâches sont réparties entre les membres du Bureau Permanent ainsi qu’il suit :

• le Président représente la Conférence et exécute les décisions du Bureau Permanent et de l’Assemblée Générale ;
• les Vice-présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement ;
• le Secrétaire Général est chargé de transmettre les conventions, d’établir les procès-verbaux et d’assurer la correspondance ;
• le Trésorier tient les comptes de la Conférence sous le contrôle du Président. Il assure toutes les opérations de recettes et de dépenses.

CHAPITRE IV : LES FINANCES

 

Paragraphe 1 : Ressources

 

Article 24 :

Les ressources de la Conférence sont constituées essentiellement des cotisations de ses membres, des dons, subventions ou legs.

Le Président, représentant de la Conférence conformément à l’Art. 13 des Statuts, peut recevoir, au nom de la C.I.R.U.I.S.E.F., tous dons, legs ou subventions pour le financement des activités de celle-ci dans le respect strict des objectifs et de la philosophie de la Conférence.

 

Paragraphe 2 : Dépenses

 

Article 25 :

En vue de la préparation et à l’occasion des réunions et différentes activités de la Conférence, le Président peut engager toutes les dépenses qui s’avèrent nécessaires.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

 

Article 26 :

Conformément aux Art. 15 et 16 des Statuts, ces derniers ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale qu’à la majorité des 2/3 des membres de droit. Les demandes de modification peuvent être présentées, soit par le Bureau Permanent, soit par le dixième au moins des membres de la Conférence.

Elles doivent être adressées au Président trois (3) mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Les modifications adoptées par l’Assemblée Générale entre immédiatement en vigueur.

 

Article 27 :

En cas de dissolution ou de cessation de ses activités pour quelque raison que ce soit, le patrimoine de la Conférence sera dévolu à d’autres organismes ayant les mêmes objectifs et conformément à l’Art. 17 des Statuts.

 

 

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