Statuts de la CIRUISEF

Adoptés par l'Assemblée Générale du 21/03/2003 à Dakar

REAMBULE

Conscients de ce que la langue française est, dans leurs établissements, le véhicule privilégié de l’information scientifique et technique,
Conscients de ce que leurs établissements doivent s’unir pour répondre aux besoins grandissants des moyens nécessaires à la formation de haut niveau ou aux activités de recherches spécialisées dans les domaines des sciences exactes, naturelles et de technologies,
Désireux de contribuer à la promotion des sciences et de la technologie au service du développement, partout où la francophonie peut la favoriser,
Désireux de faciliter tous les échanges à tous les niveaux, en vue d’atteindre cet objectif,
Estimant que la coopération scientifique et technologique interuniversitaire doit s’adapter au contexte économique, social et scientifique ainsi qu’à son évolution,
Soucieux de créer un esprit de partenariat et de solidarité entre les institutions membres,

Les représentants des secteurs scientifiques des institutions universitaires francophones ou assimilés, c’est-à-dire les doyens de facultés des sciences et les chefs d’établissements scientifiques homologues adoptent les statuts suivants :

ARTICLE 1.
Il est créé une association dénommée "Conférence Internationale des Responsables des Universités et Institutions à dominante Scientifique et Technique d'Expression Française » (C.I.R.U.I.S.E.F.) dont le label de communication est "SCIENCES ET FRANCOPHONIE".

ARTICLE 2.
Les statuts de cette association sont déposés en France et sont conformes aux règles statutaires définies dans la législation française par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et le décret du 1er juin 1939 relatif à l’application du décret du 12 avril 1939 sur les associations étrangères.
Son siège social est fixé à Paris, dans les locaux de l'A.U.F. :

4, place de la Sorbonne,
75005 Paris.

Il peut être transféré par décision du Bureau Permanent de la Conférence.

TITRE 1 : BUTS

ARTICLE 3.
L’Association a pour but :

d’améliorer la formation dans les domaines des sciences exactes et naturelles,
de promouvoir la recherche scientifique dans ces domaines,
de renforcer la coopération interuniversitaire dans les établissements concernés.

A cet effet, l’Association se donne comme missions essentielles :

de renforcer les possibilités logistiques permettant un usage plus grand de la langue française dans le strict respect de l’identité culturelle de chacun,
de faciliter l’exploitation des ressources offertes par les agences bilatérales et multilatérales de coopération technique sans aucune exclusive,
de contribuer à harmoniser les besoins, moyens et prestations possibles en matière de coopération scientifique et technologique interuniversitaire,
de contribuer à inventorier les supports des actions à entreprendre,
d’étudier et de promouvoir toutes formes de coopération, en développant tous les efforts pour que cette structure de dialogue, de concertation et de coordination soit reconnue par tous les organismes internationaux,
de favoriser les conventions interuniversitaires et de soutenir les équipes de coopération sur la base des relations fonctionnelles et organiques avec les autorités compétentes des pays concernés.

TITRE II : COMPOSITION

ARTICLE 4.
Sont membres de l'Association, dans la mesure où ils sont à jour de leur cotisation :

Les responsables des Facultés et autres Institutions Scientifiques et Techniques, ou leurs représentants, eux-mêmes anciens responsables dûment mandatés, ayant adhéré aux présents statuts;
Les membres élus des instances de l'Association jusqu'à la fin de leur mandat;
Les anciens présidents de l'Association.

ARTICLE 5.
La qualité de membre de l’Association se perd :

par démission,
ou par radiation prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau permanent, pour motif grave ou manquement à ses obligations.

ARTICLES 6.
Les organes de l’Association sont :

l’Assemblée Générale
le Bureau Permanent

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLES 7.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois tous les trois ans, aux lieu et date fixés par le Bureau Permanent, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau Permanent ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le Bureau Permanent. Elle fixe l’orientation et le programme général de l’Association, elle adopte le règlement intérieur fixant les détails de l’organisation et du fonctionnement de l’Association. Elle se prononce sur les rapports concernant la gestion du Bureau Permanent, la situation financière et morale de l’Association. Elle arrête le montant des cotisations des membres de l’Association, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau Permanent.

ARTICLE 8.
L’Assemblée Générale élit au début de chacune de ses réunions un secrétaire de séance qui rédige le procès-verbal.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents, sous réserve d’un quorum de 30% des membres et de 30% des pays représentés dans l’Association.

TITRE IV : BUREAU PERMANENT

ARTICLE 9.
L’Association est dirigée par un Bureau Permanent.

Celui-ci comprend 12 membres au plus, assurant dans la mesure du possible une représentation géographique équitable selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Le Président et les autres membres du Bureau Permanent sont élus au scrutin majoritaire par l'Assemblée Générale parmi ses membres, pour une durée de (03) trois ans, renouvelable au plus deux fois.
Le Bureau Permanent choisit pour trois ans, en son sein :

Trois Vice – Présidents régionaux ;
Un Secrétaire ;
Un trésorier ;

En cas de vacances, le Bureau Permanent pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres élus jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

En cas de vacance de la présidence, l’un des vice-présidents assure les fonctions de président jusqu’à la prochaine réunion du Bureau Permanent.

Le Bureau Permanent est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et d’approuver le programme d’activités annuel, les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’Association. Il est responsable devant l’Assemblée Générale à laquelle il présente un rapport d’activités.

ARTICLE 10.

Le Bureau Permanent se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance et sont transmis aux membres de l’Association.

ARTICLE 11.
Les membres du Bureau Permanent ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet d’une décision du Bureau Permanent.

ARTICLE 12.
Le président peut inviter à assister avec voix consultative à certaines réunions du Bureau Permanent ou à l’Assemblée Générale toute personnalité susceptible d’apporter son concours aux travaux de la conférence.
A l'issue de son mandat, le Président sortant est invité, avec voix consultative, aux réunions du Bureau Permanent et de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 13.
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il donne délégation aux vice-présidents selon les besoins.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire jouissant du plein exercice de ses droits civils et agissant en vertu d’une promotion spéciale.

TITRE V : RESSOURCES

ARTICLE 14.
L’Association fait appel pour atteindre ses objectifs à toutes les ressources autorisées par les lois et règlements. Ces ressources, dont les cotisations des membres, sont gérées par le président.

ARTICLE 15.
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Bureau Permanent ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins trente jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer d’au moins 30% de ses membres en exercice, présents ou mandatés, représentant au moins 30% des pays représentés dans l’Association. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à trente jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus d’un mandat en plus de son mandat propre.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres de droit, présents ou représentés.

ARTICLE 16.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent et doit comprendre plus de la moitié de ses membres en exercice, représentant au moins la moitié des pays représentés de l’Association. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à trente jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 17.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est dévolu à d’autres organismes, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et au décret du 1er juin 1939 relatif à l’application du décret du 12 avril 1939 sur les associations étrangères ou conformément à la législation du pays de son siège.

ARTICLE 18 : ENTREE EN VIGUEUR.
Les statuts modifiés entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée Générale.