Président :
Pr. Jean-Marc BROTO
Président de l'université Toulouse III - Paul Sabatier
Tel : +33 5 82 52 57 21
Fax :
Courriel : jean-marc.broto@ciruisef.fr
Pr. Isabelle Adolé GLITHO
Responsable de la Formation doctorale d’Entomologie
Université de LOME
B.P. 1515 LOME – TOGO
Tél. +228 22 25
08 77
Fax +228 22 25 87 84
Courriel : iglitho@yahoo.fr
Vice-président :
Pr Basile BOSSOTO
Doyen
Fcaulté des Sciences et Techniques
Université Marien Ngouabi
Brazzaville (CONGO)
Tél : +242(0)66791536/(0)55322321
Courriel : bossotob@yahoo.fr
Trésorier :
Pr Hamadi KHEMAKHEM
Doyen
Faculté des Sciences
Université de Sfax
Sfax (TUNISIE)
Tél : +216 26 902 215
Courriel : hamadi.khemakhem@fss.usf.tn
Secrétaire Générale :
Pr. Nadine THEZE
Université de Bordeaux
146, rue Léo Saignat - 33076 Bordeaux cedex
Tél : 00(33) 5 57 57 11 74
Fax :
Courriel : nadine.theze-thiebaud@u-bordeaux.fr
Membre :
Pr . Bassam BADRAN
Doyen de la Faculté des Sciences de l’Université libanaise
Beyrouth – Liban
Tél. : (+961) 5 462 225
Fax : (961) 5 46 55 62
Courriel : doyenfs@ul.edu.lb
Membre :
Pr Adjé ASSOHOUN
Directeur
UFR Mathématiques et Informatique
Université Félix Houphouet Boigny
CÔTE D'IVOIRE
Tél. : +225 02 95 11 19
Courriel : v.assohoun@gmail.com
Membre :
Pr Mohcine ZOUAK
Directeur
Académie Régionale Education et Formation Fès Meknès
MAROC
Tél: 212 535608014, Fax: 212535 608214
Courriel : mohcine_zouak@yahoo.fr
Présidente d'honneur :
Pr Evelyne GARNIER-ZARLI
Doyen honoraire de la FST
Université Paris-Est Créteil
61, av du Général de Gaulle
94 000 Créteil - France
Tél. : (33) 1 45 17 14 70//1659
Fax : (33) 1 45 17 19 99
Courriel : garnier@u-pec.fr
2006- 2016 Présidence d'Evelyne Garnier-Zarli
Lors de l'Assemblée générale de mai 2016 un hommage lui a été rendu
par Jean-Maurille Ouamba, 1er vice-président (texte ci-après) et l'ensemble de la communauté Ciruisef
S T A T U T S
Adoptés par l’Assemblée Générale du 21 mars 2003 à Dakar
PREAMBULE
-
Conscients de ce que la langue française est, dans leurs
établissements, le véhicule privilégié de l’information scientifique et
technique,
- Conscients de ce que leurs établissements doivent
s’unir pour répondre aux besoins grandissants des moyens nécessaires à
la formation de haut niveau ou aux activités de recherches spécialisées
dans les domaines des sciences exactes, naturelles et de technologies,
-
Désireux de contribuer à la promotion des sciences et de la technologie
au service du développement, partout où la francophonie peut la
favoriser,
- Désireux de faciliter tous les échanges à tous les niveaux, en vue d’atteindre cet objectif,
-
Estimant que la coopération scientifique et technologique
interuniversitaire doit s’adapter au contexte économique, social et
scientifique ainsi qu’à son évolution,
- Soucieux de créer un esprit de partenariat et de solidarité entre les institutions membres,
Les
représentants des secteurs scientifiques des institutions
universitaires francophones ou assimilés, c’est-à-dire les doyens de
facultés des sciences et les chefs d’établissements scientifiques
homologues adoptent les statuts suivants :
ARTICLE 1 :
Il
est créé une association dénommée "Conférence Internationale des
Responsables des Universités et Institutions à dominante Scientifique
et Technique d'Expression Française » (C.I.R.U.I.S.E.F.) dont le label
de communication est "SCIENCES ET FRANCOPHONIE".
ARTICLE 2.
Les
statuts de cette association sont déposés en France et sont conformes
aux règles statutaires définies dans la législation française par la
loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et le décret du 1er
juin 1939 relatif à l’application du décret du 12 avril 1939 sur les
associations étrangères.
Son siège social est fixé à Paris, dans les locaux de l'A.U.F. : 4, place de la Sorbonne,
75005 Paris. Il peut être transféré par décision du Bureau Permanent de la Conférence.
TITRE 1 : BUTS
ARTICLE 3.
L’Association a pour but :
- d’améliorer la formation dans les domaines des sciences exactes et naturelles,
- de promouvoir la recherche scientifique dans ces domaines,
- de renforcer la coopération interuniversitaire dans les établissements concernés.
A cet effet, l’Association se donne comme missions essentielles :
-
de renforcer les possibilités logistiques permettant un usage plus
grand de la langue française dans le strict respect de l’identité
culturelle de chacun,
- de faciliter l’exploitation des ressources
offertes par les agences bilatérales et multilatérales de coopération
technique sans aucune exclusive,
- de contribuer à harmoniser les
besoins, moyens et prestations possibles en matière de coopération
scientifique et technologique interuniversitaire,
- de contribuer à inventorier les supports des actions à entreprendre,
-
d’étudier et de promouvoir toutes formes de coopération, en développant
tous les efforts pour que cette structure de dialogue, de concertation
et de coordination soit reconnue par tous les organismes
internationaux,
- de favoriser les conventions interuniversitaires
et de soutenir les équipes de coopération sur la base des relations
fonctionnelles et organiques avec les autorités compétentes des pays
concernés.
TITRE II : COMPOSITION
ARTICLE 4 :
Sont membres de l'Association, dans la mesure où ils sont à jour de leur cotisation :
-
Les responsables des Facultés et autres Institutions Scientifiques et
Techniques, ou leurs représentants, eux-mêmes anciens responsables
dûment mandatés, ayant adhéré aux présents statuts;
- Les membres élus des instances de l'Association jusqu'à la fin de leur mandat;
- Les anciens présidents de l'Association.
ARTICLE 5.
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par démission,
-
ou par radiation prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du
bureau permanent, pour motif grave ou manquement à ses obligations.
ARTICLES 6.
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée Générale
- le Bureau Permanent
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLES 7.
L’Assemblée Générale comprend tous les membres.
Elle
se réunit au moins une fois tous les trois ans, aux lieu et date fixés
par le Bureau Permanent, et chaque fois qu’elle est convoquée par le
Bureau Permanent ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Son
ordre du jour est établi par le Bureau Permanent. Elle fixe
l’orientation et le programme général de l’Association, elle adopte le
règlement intérieur fixant les détails de l’organisation et du
fonctionnement de l’Association. Elle se prononce sur les rapports
concernant la gestion du Bureau Permanent, la situation financière et
morale de l’Association. Elle arrête le montant des cotisations des
membres de l’Association, délibère sur les questions mises à l’ordre du
jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du
Bureau Permanent.
ARTICLE 8.
L’Assemblée Générale élit au début de chacune de ses réunions un secrétaire de séance qui rédige le procès-verbal.
Les
décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des
membres présents, sous réserve d’un quorum de 30% des membres et de 30%
des pays représentés dans l’Association.
TITRE IV : BUREAU PERMANENT
ARTICLE 9.
L’Association est dirigée par un Bureau Permanent.
Celui-ci
comprend 12 membres au plus, assurant dans la mesure du possible une
représentation géographique équitable selon les modalités fixées par le
règlement intérieur.
Le Président et les autres membres du Bureau
Permanent sont élus au scrutin majoritaire par l'Assemblée Générale
parmi ses membres, pour une durée de (03) trois ans, renouvelable au
plus deux fois.
Le Bureau Permanent choisit pour trois ans, en son sein :
- Trois Vice – Présidents régionaux ;
- Un Secrétaire ;
- Un trésorier ;
En
cas de vacances, le Bureau Permanent pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres élus jusqu’à la prochaine Assemblée
Générale.
En cas de vacance de la présidence, l’un des
vice-présidents assure les fonctions de président jusqu’à la prochaine
réunion du Bureau Permanent.
Le Bureau Permanent est chargé
d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et d’approuver le
programme d’activités annuel, les comptes de l’exercice écoulé et le
budget de l’Association. Il est responsable devant l’Assemblée Générale
à laquelle il présente un rapport d’activités.
ARTICLE 10.
Le
Bureau Permanent se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est
convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance et sont transmis aux membres de l’Association.
ARTICLE 11.
Les
membres du Bureau Permanent ne peuvent recevoir aucune rétribution pour
les fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont
seuls possibles et doivent faire l’objet d’une décision du Bureau
Permanent.
ARTICLE 12.
Le président peut inviter à
assister avec voix consultative à certaines réunions du Bureau
Permanent ou à l’Assemblée Générale toute personnalité susceptible
d’apporter son concours aux travaux de la conférence.
A l'issue de
son mandat, le Président sortant est invité, avec voix consultative,
aux réunions du Bureau Permanent et de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 13.
Le
président représente l’Association dans tous les actes de la vie
civile. Il ordonnance les dépenses. Il donne délégation aux
vice-présidents selon les besoins.
En cas de représentation en
justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire
jouissant du plein exercice de ses droits civils et agissant en vertu
d’une promotion spéciale.
TITRE V : RESSOURCES
ARTICLE 14.
L’Association
fait appel pour atteindre ses objectifs à toutes les ressources
autorisées par les lois et règlements. Ces ressources, dont les
cotisations des membres, sont gérées par le président.
ARTICLE 15.
Les
statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la
proposition du Bureau Permanent ou sur la proposition du dixième des
membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un et l’autre cas,
les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de
la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les
membres au moins trente jours à l’avance.
L’Assemblée doit se
composer d’au moins 30% de ses membres en exercice, présents ou
mandatés, représentant au moins 30% des pays représentés dans
l’Association. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’Assemblée
Générale est convoquée à nouveau, mais à trente jours au moins
d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre
présent ne peut être porteur de plus d’un mandat en plus de son mandat
propre.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être
modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres de droit, présents
ou représentés.
ARTICLE 16.
L’Assemblée Générale appelée à
se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée
spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article
précédent et doit comprendre plus de la moitié de ses membres en
exercice, représentant au moins la moitié des pays représentés de
l’Association. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’Assemblée
Générale est convoquée à nouveau, mais à trente jours au moins
d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que
soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 17.
En
cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs. L’actif net est dévolu à d’autres organismes,
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet
1901, au
décret du 16 août 1901 et au décret du 1er juin 1939 relatif à
l’application du décret du 12 avril 1939 sur les associations
étrangères ou conformément à la législation du pays de son siège.
ARTICLE 18 : ENTREE EN VIGUEUR
Les statuts modifiés entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée Générale.